Celsius Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 €, dont le siège social est à Enghien les bains (95880) - 25, place de Verdun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n° 451 404 198, gère le site Internet www.Guide maison de retraite.com, lequel comporte notamment un annuaire des maisons de retraite françaises extensible à toutes celles de L'union Europeenne et un espace membres.

En devenant membre de Guide maison de retraite.com, vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. Guide maison de retraite.com se réserve le droit de retirer sans avertissement le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes ou toute personne jugée indésirable.
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Les mineurs qui souhaitent devenir membre doivent disposer d'une autorisation parentale les autorisant à s'inscrire sur l'espace membres de Guide maison de retraite.com et à utiliser les services que ce site propose.

L'inscription à un ou plusieurs services de Guide maison de retraite.com ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu le règlement en entier et je l'accepte", située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Article 1. DÉFINITIONS

Guide maison de retraite.com est un site Internet disponible à l'adresse http://www.Guide maison de retraite.com/ propriété de la société Celsius, qui recense les maisons de retraite Françaises et si le besoin s’en fait sentir, étendre le recensement à tout pays de l’union Européenne. Toutefois, Guide maison de retraite.com ne saurait garantir l’exactitude des données publiées. Par conséquent, Guide maison de retraite.com ne peut être tenu pour responsable de toute erreur, omission, inexactitude, inactualité des informations contenues dans le site.

Le terme de Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service Guide maison de retraite.com qui se sont
inscrits et ont accepté le présent règlement.

Le terme de Celsius désigne la société qui anime, gère et exploite le site Internet www.Guide maison de retraite.com

Le terme de Visiteur(s) désigne l’internaute qui se connecte au site http://www.Guide maison de retraite.com.

Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A Guide maison de retraite.com

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Guide maison de retraite.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un password ou mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Guide maison de retraite.com ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Guide maison de retraite.com se réserve le droit de résilier de plein droiet et sans préavis le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Guide maison de retraite.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Guide maison de retraite.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Guide maison de retraite.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Guide maison de retraite.com.
Le Membre autorise Guide maison de retraite.com à diffuser sur son site Internet : Les textes, photos et vidéos le concernant, quand il se trouve lié à un  événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par Guide maison de retraite.com, ou plus généralement par la société CELSIUS.
Lorsqu'un Membre souhaite fournir à Guide maison de retraite.com les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par Guide maison de retraite.com. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Guide maison de retraite.com de ce tiers, des conséquences de la transmission à Guide maison de retraite.com de ses coordonnées.
Guide maison de retraite.com se réserve le droit de supprimer les comptes des maisons de retraites ne faisant pas partie de la liste des membres souscripteurs du contrat de location d’espace sur le site Guide maisons de retraite.
Ce même droit s’applique en cas de non reconduction du contrat annuel de location du service proposé par La société Celsius.  La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de paiement du service Guide maison de retraite.com + douze mois

Article 3. UTILISATION DE Guide maison de retraite.com

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services disponibles sur Guide maison de retraite.com. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser Guide maison de retraite.com à des fins professionnelles ou commerciales de prospection, racolage ou prostitution, ou dans le but est de réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit de la société Celsius.
Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Guide maison de retraite.com se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel. Le Membre aura alors perdu tout avantage auquel il avait droit

Article 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE OU DU VISITEUR

Guide maison de retraite.com respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Certaines informations ou contenus que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Guide maison de retraite.com et en prend la responsabilité exclusive.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Chaque Membre peut par conséquent, par courrier postal à l'adresse suivante : Celsius – 25 Place de Verdun 95880 Enghien les bains ou, par courrier électronique, à l'adresse suivante : webmaster@guide maison de retraite.com ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

4.1. Motif des informations recueillies
Le Membre ou Le Visiteur peuvent être amenés à fournir des informations les concernant lorsqu’ils s’inscrivent au service. Par exemple, Ils  peuvent répondre à un sondage… Ou devoir donner certaines informations qui soient  nécessaires pour assurer le service.

4.2. Type d'informations recueillies
Les informations personnelles recueillies par Guide maison de retraite.com peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires et financières.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, Firefox, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows XP, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Guide maison de retraite.com est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre    ou le visiteur durant la consultation du site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre ou le visiteur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

4.3. Qui a accès à ces informations ?
1. Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription au Guide ne seront accessibles qu’à un nombre très restreint de personnes. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations uniquement en cas de besoin.
2. Guide maison de retraite.com est susceptible de faire parvenir aux Membres, sauf s'ils s'y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leurs informations ne leur soient transmises.
3. Guide maison de retraite.com peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, Guide maison de retraite.com ne leur transmet pas d'informations qui leur permettraient d'identifier ses Membres.
4. Les informations composant les annonces et la présentation des Membres sont accessibles sur Guide maison de retraite.com, sur le Web www.Guide maison de retraite.com, par email (newsletters). En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de visiteurs intéressées par Guide maison de retraite.com, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers.

Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenus diffusés par Guide maison de retraite.com
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.Guide maison de retraite.com sont la propriété intellectuelle de Celsius et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Celsius, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Guide maison de retraite.com au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Guide maison de retraite.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Guide maison de retraite.com.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.Guide maison de retraite.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.Guide maison de retraite.com.

5.2 Contenus diffusés par les Membres
Guide maison de retraite.com bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.Guide maison de retraite.com.
Cette licence comprend notamment le droit pour Guide maison de retraite.com de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site www.Guide maison de retraite.com et/ou dans les mailings de Guide maison de retraite.com. Cette licence permet enfin à Guide maison de retraite.com de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.Guide maison de retraite.com et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 6. RÉSILIATION

Chaque Membre peut résilier sans motif  son inscription  à l’échéance par courrier recommandé avec préavis de deux mois. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Guide maison de retraite.com en réparation de cette interruption de contrat.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Celsius se réserve le droit de poursuivre, de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Article 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres
Les informations fournies par un Membre à Guide maison de retraite.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Guide maison de retraite.com ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, Guide maison de retraite.com ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.
Dans le cas où la responsabilité de Guide maison de retraite.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Guide maison de retraite.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

7.2 Fonctionnement du site Guide maison de retraite.com et des services
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, Guide maison de retraite.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Guide maison de retraite.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Guide maison de retraite.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.
De même, Guide maison de retraite.com ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Guide maison de retraite.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Guide maison de retraite.com.

7.3 Liens
Le site www.Guide maison de retraite.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Guide maison de retraite.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

7.4 Limitation de responsabilité
Guide maison de retraite.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 8. Convention entre le membre et Guide maison de retraite.com

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.Guide maison de retraite.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Guide maison de retraite.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Guide maison de retraite.com et du Membre relatifs à leur objet.

Article 9. Modifications de Guide maison de retraite.com ou des conditions d’utilisation

Guide maison de retraite.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.Guide maison de retraite.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.Guide maison de retraite.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Guide maison de retraite.com. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.Guide maison de retraite.com ou les services.
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Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français et notamment le tribunal de commerce de Pontoise sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.